Gestion contractuelle

L'octroi de contrats est un exercice important et stratégique qui nécessite une gestion saine et rigoureuse. Les municipalités ont des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l'octroi des contrats ainsi qu'à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyens. Ces dispositions sont résumées dans le document Régime général concernant la passation des contrats municipaux.

Liste des contrats publiée dans le SEAO - Deschambault-Grondines

Des règles d'éthique et de transparence pour une saine gestion

Venant encadrer le processus d'attribution des contrats par l'administration municipale, la Politique de gestion contractuelle de Deschambault-Grondines vise à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la Municipalité.

Cette politique traite des mesures :

• Visant à assumer que tout soumissionnaire, ou l'un de ses représentants, n'a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l'influencer, avec un membre du comité de sélection relativement à la demande de soumissions pour laquelle il a présenté une soumission.
• Favorisant le respect des  lois applicables qui visent à lutter contre le trucage des offres.
• Visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du  Code de déontologie des  lobbyistes adopté en vertu de cette loi.
• Ayant pour but de prévenir les gestes d'intimidation, de trafic d'influence ou de corruption.
• Ayant pour but de prévenir les situations de conflits d'intérêts.
• Ayant pour but de prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l'impartialité et l'objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte.
• Visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriser la modification d'un contrat.