Foire aux questions
1-À quoi sert une assemblée publique de consultation ?
La municipalité doit tenir une assemblée publique sur certains projets de règlement. C'est le maire ou son substitut qui anime cette assemblée. La date, l'heure et le lieu de l'assemblée sont fixés lors d'une séance du conseil municipal.
Un dispositif de consultation est une communication à double sens avec échanges d'informations au cours de laquelle les citoyens peuvent poser des questions, exprimer des préoccupations, des attentes et des opinions ou formuler des commentaires sur un projet de règlement ou sur une décision nécessitant selon la loi la tenue d'une assemblée.
2- Qu'est-ce que le PIIA (Plan d'implantation et d'intégration architecturale )?
Le PIIA est un outil permettant, à partir de critères d'évaluation qualitative, d'assurer la préservation de la qualité esthétique d'une municipalité comme la nôtre. Le PIIA permet de mettre en valeur, de protéger ou d'enrichir le patrimoine architectural, naturel et paysager de notre territoire. Ce règlement identifie les portions du territoire devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation et prévoit des mécanismes permettant de mieux contrôler la qualité des interventions à l'aide d'objectifs et de critères d'évaluation tenant compte des particularités du milieu plutôt qu'en ayant recours à des normes strictes. Plus précisément : il vise à nous assurer que les interventions à réaliser à l'intérieur des secteurs visés par ce règlement n'altéreront pas le caractère des lieux et contribueront plutôt à les mettre en valeur, en favorisant le mieux possible leur intégration au contexte environnant et en apportant une attention particulière à la protection du patrimoine bâti et des paysages naturels et humanisés.
3-Comment faire si je veux communiquer avec un élu?
Il suffit de transmettre un courriel à info@deschambault-grondines.com en précisant à qui s'adresse le courriel et l'objet de celui-ci. Vous pouvez aussi nous contacter par téléphone au 418-286-4511 et nous transmettrons le message pour vous.
4- Quels sont les modes de paiement acceptés pour payer mes taxes ?
Nous vous recommandons de payer via votre institution bancaire en ligne. Sinon, il vous est toujours possible de venir directement à l'hôtel de ville sur nos heures d'ouverture. Nous acceptons les modes de paiement suivants : argent, chèque et débit. À noter, les chèques peuvent être postés ou déposés dans la chute à courrier de l'Hôtel de Ville).
Il est toujours possible de payer la totalité du compte de taxes à la première échéance, soit le 15 mars. Les dates de paiement sont : 15 mars, 15 mai, 15 juillet et 15 septembre de chaque année.
5- Est-ce que nous pouvons aussi payer les taxes scolaires à la municipalité?
Non, vous devez payer directement au Centre des services scolaires de Portneuf.
Pour toutes questions, vous pouvez les joindre au 418-285-2600.
6- Comment savoir si une maison peut devenir une résidence de tourisme (Airbnb)?
Tous les critères d'admissibilité pour une demande de résidence de tourisme sont indiqués dans notre règlement relatif aux usages conditionnels. Demande d'usage conditionnel-résidence de tourisme 04-2023
Vous trouverez les zones où sont autorisées les résidences de tourismes dans le règlement au tableau 4.2.
Une fois la demande d'usage reçue avec l'ensemble des documents exigés, celle-ci est présentée au Comité consultatif d'urbanisme pour recommandation et finalement au conseil municipal pour décision.
7-Quels sont les délais pour l'émission d'un permis??
Pour les demandes de permis dans un secteur assujetti au PIIA :
Le délai d'obtention du permis varie entre 30 et 60 jours. Cela s'explique par le processus. Dans un premier temps, la demande doit être présentée au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour recommandations, puis déposée au conseil lors d'une séance pour décision par les élus. L'inspectrice en bâtiment et en environnement dispose de 30 jours à compter de la date de réception de tous les documents nécessaires à l'analyse de la demande et du paiement de la demande de permis pour déterminer la recevabilité de la demande.
Pour les demandes de permis de construction ou de certificat d'autorisation, l'inspectrice en bâtiment et en environnement dispose de 30 jours à compter de la date de réception de tous les documents nécessaires à l'analyse de la demande et du paiement de la demande de permis pour effectuer l'émission.
Pour les demandes de permis de lotissement, l'inspectrice en bâtiment et en environnement dispose de 60 jours à compter de la date de réception de tous les documents nécessaires à l'analyse de la demande et du paiement de la demande de permis pour procéder à l'émission.
Pour les demandes de certificat d'occupation, l'inspectrice en bâtiment et en environnement dispose de 15 jours à compter de la date de réception de tous les documents nécessaires à l'analyse de la demande et du paiement de la demande de permis pour l'émission.
8-Est-ce que possible de transformer ma maison en bigénération??
Les normes pour les logements supplémentaires à usage familial (bigénération) sont à l'article 7.3.2.3 du règlement suivant : RÈGLEMENT DE ZONAGE RÈGLEMENT DE ZONAGE
En plus des normes, il faut également s'assurer que cet usage complémentaire est autorisé dans la zone où se situe l'habitation. Cette information est inscrite dans la grille de spécification du règlement de zonage (3.5). Pour vous assurer de la possibilité de mettre en place un bigénération, nous vous suggérons de contacter notre personnel au 418-286-4511.
9- Quelles sont les règles pour le stationnement hivernal ?
La municipalité demande la collaboration des citoyens afin de ne pas stationner dans l'emprise du chemin public, et ce, dans le but de faciliter les opérations de déneigement. Aussi, il appartient aux propriétaires de logements d'informer les locataires de cette mesure et de mettre à leur disposition des espaces de stationnement hors de l'emprise publique.
À noter qu'il est maintenant interdit de stationner la nuit entre 23h et 7h dans toutes les rues de la municipalité entre le 15 novembre et 1er avril chaque année.
10- Comment faire pour obtenir des informations sur le parc industriel ?
Vous pouvez communiquer avec l'agente de développement au 418-286-4511 ou par courriel à developpement@deschambault-grondines.com
